CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société LUR ELEVAGE (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://lur-elevage.shop (ci-après « le Site »).
Le Site est spécialisé dans le commerce général d’équipements motorisés et de matériel d’entretien extérieur, notamment des robots tondeuses, des remorques, des tracteurs tondeuses et des tronçonneuses.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour un Client de commander sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé (caractéristiques techniques, dimensions, fonctionnalités) établi d’après les données fournies par les constructeurs et fabricants.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
3. Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Modalités de Paiement (Virement Bancaire Unique)
Afin de garantir la sécurité des transactions et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le Vendeur applique une politique de paiement stricte :
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Moyen de paiement unique : Le paiement des achats s’effectue exclusivement par Virement Bancaire. Aucun autre mode de paiement (carte bancaire, chèque, espèces, PayPal, etc.) n’est accepté sur le Site.
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Exécution du virement : Lors de la validation de sa commande, les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) de la société LUR ELEVAGE sont communiquées au Client. Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour effectuer le virement bancaire correspondant au montant total de sa commande, en indiquant son numéro de commande en référence du virement.
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Validation de la commande : La commande n’est définitivement validée et traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de LUR ELEVAGE. À défaut de réception du virement dans le délai imparti, la commande sera automatiquement annulée.
5. Expédition et Livraison
Le Vendeur s’engage à expédier les colis dans les meilleures conditions de sécurité propres aux matériels lourds et motorisés.
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Frais de livraison : La livraison est totalement gratuite pour toutes les commandes passées sur le Site. Aucun frais de port, de manutention ou de préparation logistique n’est facturé au Client.
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Délais de livraison : Le délai total de livraison (incluant le traitement de la commande, la préparation logistique et le transport) est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception effective du virement bancaire.
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Modalités de transport : En raison de la nature des produits (robots tondeuses, tracteurs, remorques, etc.), les livraisons sont effectuées par des transporteurs spécialisés. Il appartient au Client de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison pour des véhicules de transport de marchandises. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du matériel livré en présence du livreur et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires sur le bon de transport.
6. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs, le Client dispose d’un droit de rétractation rigoureux :
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Délai de rétractation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Notification du retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au service client (par email à contact@lur-elevage.shop ou par courrier postal).
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Frais de retour : Le retour est totalement gratuit pour le Client. La société LUR ELEVAGE prend en charge l’intégralité des frais de retour. Un bon de retour prépayé ou une procédure d’enlèvement par transporteur (pour le matériel volumineux comme les tracteurs ou remorques) sera organisé directement par le Vendeur, sans aucun frais pour le Client.
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État du produit : Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, manuels, câbles), en parfait état de revente et n’ayant pas fait l’objet d’une utilisation prolongée en extérieur. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront pas repris.
7. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation conforme aux conditions précitées, le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour la commande en question.
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Frais de dossier : Le Client ne paie aucun frais de dossier ni de pénalité de remboursement.
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Modalité de remboursement : Le remboursement est effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte ayant servi à l’achat initial. Le Client devra fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) correspondant au compte émetteur.
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Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve que le produit retourné ait été réceptionné et contrôlé par nos services logistiques.
8. Garanties Légales et Utilisation du Matériel
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
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Sécurité : Les robots tondeuses, tracteurs, remorques et tronçonneuses sont des équipements motorisés puissants. Le Client s’engage à lire attentivement le manuel d’utilisation fourni avant la mise en service du matériel.
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Exclusion de garantie : La garantie ne couvre pas les pannes ou détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une modification technique effectuée par le Client ou du non-respect des règles de sécurité.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par email à contact@lur-elevage.shop.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LUR ELEVAGE afin de convenir d’une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux directives européennes, le Client est également informé de la possibilité de soumettre gratuitement son différend à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.